Déclaration préalable de travaux n° DP 06019014S0001 à Cuvergnon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06019014S0001

Ville de Cuvergnon · 60620

Bénéficiaire

SICAE OISE

Adresse du terrain

30 CHEM DU CORPS DE GARDE VILLERS-LES-POTEES CUVERGNON 60620

Date d'autorisation

17/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 884

Superficie du terrain

704 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/05/2014

👤Demandeur

DénominationSICAE OISE

SIRET92562026200020

SIREN925620262

Code postal60200

LocalitéCOMPIEGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneCuvergnon (60190)

Code postal60620

Adresse30 CHEM DU CORPS DE GARDE VILLERS-LES-POTEES CUVERGNON 60620

ParcellesA 884

Superficie terrain704 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.