Permis de démolir
N° PD 07019416C0001
Ville de Cuve · 70800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN CUVE 70800
Date d'autorisation
21/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 369
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/06/2016

👤Demandeur

Code postal70800
LocalitéCUVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCuve (70194)
Code postal70800
AdresseRUE DU MOULIN CUVE 70800
ParcellesA 369
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.