Permis d'aménager n° PA 07409812X0004 à Cuvat

Permis d'aménager

N° PA 07409812X0004

Ville de Cuvat · 74350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES ECOLIERS CUVAT 74350

Date d'autorisation

05/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2104 · 0A 2105 · 0A 2106

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation05/03/2013

Ouverture du chantier03/09/2013

Achèvement des travaux14/11/2013

👤Demandeur

Code postal74350

LocalitéCUVAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCuvat (74098)

Code postal74350

AdresseCHEM DES ECOLIERS CUVAT 74350

Parcelles0A 2104 · 0A 2105 · 0A 2106

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.