Permis d'aménager n° PA 07409813X0001 à Cuvat

Permis d'aménager

N° PA 07409813X0001

Ville de Cuvat · 74350

Bénéficiaire

ACTIF IMMO

Adresse du terrain

CHEM RURAL DIT D ORZAT CUVAT 74350

Date d'autorisation

17/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2835

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/06/2013

Ouverture du chantier21/10/2013

Achèvement des travaux09/01/2014

👤Demandeur

DénominationACTIF IMMO

SIRET45029143000012

SIREN450291430

Code postal74940

LocalitéANNECY-LE-VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCuvat (74098)

Code postal74350

AdresseCHEM RURAL DIT D ORZAT CUVAT 74350

Parcelles0A 2835

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.