Permis d'aménager
N° PA 07409813X0006
Ville de Cuvat · 74350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES CUVATTES GRAND CHAMP CUVAT 74350
Date d'autorisation
18/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 167p · OA 166p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/10/2013

👤Demandeur

Code postal74350
LocalitéCUVAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCuvat (74098)
Code postal74350
AdresseCHEM DES CUVATTES GRAND CHAMP CUVAT 74350
ParcellesOA 167p · OA 166p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.