Permis d'aménager
N° PA 07409813X0007
Ville de Cuvat · 74350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE LA MONTAGNE CUVAT 74350
Date d'autorisation
30/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 158
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/11/2013

👤Demandeur

Code postal74330
LocalitéPOISY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCuvat (74098)
Code postal74350
AdresseRTE DE LA MONTAGNE CUVAT 74350
Parcelles0A 158
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.