Permis d'aménager
N° PA 07409814A0001
Ville de Cuvat · 74350
Bénéficiaire
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Adresse du terrain
LACUMA CUVAT 74350
Date d'autorisation
24/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2398 · 0A 2385 · 0A 2320
Superficie du terrain
20198 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation24/05/2014

👤Demandeur

DénominationCM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
SIRET78879792600151
SIREN788797926
Code postal67000
LocalitéSTRASBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCuvat (74098)
Code postal74350
AdresseLACUMA CUVAT 74350
Parcelles0A 2398 · 0A 2385 · 0A 2320
Superficie terrain20198 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.