Permis d'aménager
N° PA 07409814A0002
Ville de Cuvat · 74350
Bénéficiaire
AXE & D
Adresse du terrain
CHEM DES EPLATIERS LES EPLATIERS CUVAT 74350
Date d'autorisation
24/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1438 · 0A 804
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation24/05/2014

👤Demandeur

DénominationAXE & D
SIRET33207520900012
SIREN332075209
Code postal74330
LocalitéPOISY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCuvat (74098)
Code postal74350
AdresseCHEM DES EPLATIERS LES EPLATIERS CUVAT 74350
Parcelles0A 1438 · 0A 804
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.