Permis d'aménager
N° PA 07409814A0006
Ville de Cuvat · 74350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES SOURATS CUVAT
Date d'autorisation
29/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 3042 · 0A 3041 · 0A 3040
Superficie du terrain
7260 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation29/03/2017

👤Demandeur

Code postal74350
LocalitéCUVAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCuvat (74098)
Code postal74350
AdresseLES SOURATS CUVAT
Parcelles0A 3042 · 0A 3041 · 0A 3040
Superficie terrain7260 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.