Permis d'aménager
N° PA 07409815A0002
Ville de Cuvat · 74350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
351 ROUTE DE FERRIERES CUVAT 74350
Date d'autorisation
29/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 730 · 0A 731
Superficie du terrain
3168 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/09/2015

👤Demandeur

Code postal74350
LocalitéCUVAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCuvat (74098)
Code postal74350
Adresse351 ROUTE DE FERRIERES CUVAT 74350
Parcelles0A 730 · 0A 731
Superficie terrain3168 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.