Permis d'aménager
N° PA 07409819A0001
Ville de Cuvat · 74350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0055 CHEMIN DES COMBES CUVAT
Date d'autorisation
06/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 3130 · 0A 3132 · 0A 3127
Superficie du terrain
1596 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation06/08/2019

👤Demandeur

Code postal74000
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCuvat (74098)
Code postal74350
Adresse0055 CHEMIN DES COMBES CUVAT
Parcelles0A 3130 · 0A 3132 · 0A 3127
Superficie terrain1596 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.