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Permis d'aménager
N° PA 07409823A0002
Ville de Cuvat · 74350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
415 ROUTE DES CAVES LES MURGIERS CUVAT 74350
Date d'autorisation
20/02/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1448 · 0A 1446 · 0A 2885
Superficie du terrain
2201 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/02/2024
Ouverture du chantier03/12/2025
Achèvement des travaux11/02/2026

👤Demandeur

Code postal74350
LocalitéCUVAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCuvat (74098)
Code postal74350
Adresse415 ROUTE DES CAVES LES MURGIERS CUVAT 74350
Parcelles0A 1448 · 0A 1446 · 0A 2885
Superficie terrain2201 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.