Permis d'aménager
N° PA 0740982500001
Ville de Cuvat · 74350
Bénéficiaire
COMMUNE DE CUVAT
Adresse du terrain
CUVAT CUVAT 74350
Date d'autorisation
16/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 846
Superficie du terrain
18579 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation16/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUVAT
SIRET21740098500016
SIREN217400985
Code postal74350
LocalitéCUVAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCuvat (74098)
Code postal74350
AdresseCUVAT CUVAT 74350
Parcelles0A 846
Superficie terrain18579 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.