Déclaration préalable de travaux n° DP 07409824A0044 à Cuvat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07409824A0044

Ville de Cuvat · 74350

Bénéficiaire

COMMUNE DE CUVAT

Adresse du terrain

71 ROUTE DE FERRIERES CUVAT 74350

Date d'autorisation

29/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 846

Superficie du terrain

18579 m²

Surface locaux créée

172 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUVAT

SIRET21740098500016

SIREN217400985

Code postal74350

LocalitéCUVAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCuvat (74098)

Code postal74350

Adresse71 ROUTE DE FERRIERES CUVAT 74350

Parcelles0A 846

Superficie terrain18579 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée172 m²

Surface publique créée172 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.