Permis de construire n° PC 0740982500015 à Cuvat

Permis de construire

N° PC 0740982500015

Ville de Cuvat · 74350

Bénéficiaire

COMMUNE DE CUVAT

Adresse du terrain

1 PLACE DE L'EGLISE CUVAT CUVAT 74350

Date d'autorisation

14/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1607 · 0A 3256 · 0A 841

Superficie du terrain

5392 m²

Surface locaux créée

123 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation14/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUVAT

SIRET21740098500016

SIREN217400985

Code postal74350

LocalitéCUVAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCuvat (74098)

Code postal74350

Adresse1 PLACE DE L'EGLISE CUVAT CUVAT 74350

Parcelles0A 1607 · 0A 3256 · 0A 841

Superficie terrain5392 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant218 m²

Surface locaux créée123 m²

Surface locaux démolie37 m²

Surface publique avant218 m²

Surface publique créée123 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.