Permis de construire
N° PC 0740982500015
Ville de Cuvat · 74350
Bénéficiaire
COMMUNE DE CUVAT
Adresse du terrain
1 PLACE DE L'EGLISE CUVAT CUVAT 74350
Date d'autorisation
14/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1607 · 0A 3256 · 0A 841
Superficie du terrain
5392 m²
Surface locaux créée
123 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation14/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUVAT
SIRET21740098500016
SIREN217400985
Code postal74350
LocalitéCUVAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCuvat (74098)
Code postal74350
Adresse1 PLACE DE L'EGLISE CUVAT CUVAT 74350
Parcelles0A 1607 · 0A 3256 · 0A 841
Superficie terrain5392 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant218 m²
Surface locaux créée123 m²
Surface locaux démolie37 m²
Surface publique avant218 m²
Surface publique créée123 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.