Permis de construire n° PC 07409824A0002 à Cuvat

Permis de construire

N° PC 07409824A0002

Ville de Cuvat · 74350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

85 CHEMIN DES TREMBLES LES EPLATIERS CUVAT 74350

Date d'autorisation

13/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 803

Superficie du terrain

20360 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/03/2024

👤Demandeur

Code postal74370

LocalitéPRINGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCuvat (74098)

Code postal74350

Adresse85 CHEMIN DES TREMBLES LES EPLATIERS CUVAT 74350

Parcelles0A 803

Superficie terrain20360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée49 m²

Surface agricole créée49 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.