Permis de construire n° PC 07409821A0013 à Cuvat

Permis de construire

N° PC 07409821A0013

Ville de Cuvat · 74350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

581 ROUTE DE BURGAZ CUVAT

Date d'autorisation

07/08/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2032 · 0A 996

Superficie du terrain

203 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cuvat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/08/2021

Ouverture du chantier07/12/2022

Achèvement des travaux05/08/2025

👤Demandeur

Code postal74350

LocalitéCUVAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCuvat (74098)

Code postal74350

Adresse581 ROUTE DE BURGAZ CUVAT

Parcelles0A 2032 · 0A 996

Superficie terrain203 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface commerce créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.