Permis de construire n° PC 07409819A0008 à Cuvat

Permis de construire

N° PC 07409819A0008

Ville de Cuvat · 74350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CUVAT CUVAT

Date d'autorisation

16/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 846

Superficie du terrain

18579 m²

Surface locaux créée

1006 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/12/2019

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCuvat (74098)

Code postal74350

AdresseCUVAT CUVAT

Parcelles0A 846

Superficie terrain18579 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant987 m²

Surface locaux créée1006 m²

Surface publique avant987 m²

Surface publique créée1006 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.