Permis de construire n° PC 0740982500023 à Cuvat

Permis de construire

N° PC 0740982500023

Ville de Cuvat · 74350

Bénéficiaire

SCCV VILLAS FERRIERES

Adresse du terrain

ROUTE DE FERRIAÃÂRES CRAÃÂTS DES CRAÃÂTS CUVAT 74650

Date d'autorisation

03/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 3129 · 0A 3133

Superficie du terrain

1411 m²

Logements créés

Surface habitable créée

369 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation03/02/2026

👤Demandeur

DénominationSCCV VILLAS FERRIERES

SIRET85125409400028

SIREN851254094

Code postal74960

LocalitéANNECY

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCuvat (74098)

Code postal74350

AdresseROUTE DE FERRIAÃÂRES CRAÃÂTS DES CRAÃÂTS CUVAT 74650

Parcelles0A 3129 · 0A 3133

Superficie terrain1411 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable créée369 m²

Utilisation prévueVente

Type de résidenceProjet mixte

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.