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Permis de construire
N° PC 07409816A0041
Ville de Cuvat · 74350
Bénéficiaire
LE JARDIN DES MESANGES
Adresse du terrain
82 RTE DES FREGNARDS CUVAT
Date d'autorisation
05/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1089
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
182 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation05/01/2017

👤Demandeur

DénominationLE JARDIN DES MESANGES
SIREN822042933
Code postal74350
LocalitéCUVAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCuvat (74098)
Code postal74350
Adresse82 RTE DES FREGNARDS CUVAT
Parcelles0A 1089
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée182 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.