Permis de construire
N° PC 07409816A0019
Ville de Cuvat · 74350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PLATON CUVAT
Date d'autorisation
07/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2718
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/06/2016

👤Demandeur

Code postal74000
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCuvat (74098)
Code postal74350
AdressePLATON CUVAT
Parcelles0A 2718
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements démolis1
Logements 4 pièces1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant247 m²
Surface habitable issue de transfo247 m²
Surface habitable transformée247 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.