Permis de construire n° PC 07409816A0005 à Cuvat

Permis de construire

N° PC 07409816A0005

Ville de Cuvat · 74350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

520 RTE DES LAVORELS CUVAT

Date d'autorisation

28/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 308

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

238 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation28/04/2016

👤Demandeur

Code postal74330

LocalitéSILLINGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCuvat (74098)

Code postal74350

Adresse520 RTE DES LAVORELS CUVAT

Parcelles0A 308

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant15 m²

Surface habitable créée238 m²

Surface habitable démolie15 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.