Permis de construire n° PC 07409816A0003 à Cuvat

Permis de construire

N° PC 07409816A0003

Ville de Cuvat · 74350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CUVAT

Date d'autorisation

22/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 3797

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt04/08/2017

Date d'autorisation22/04/2016

Ouverture du chantier12/06/2016

Achèvement des travaux04/08/2017

👤Demandeur

Code postal74160

LocalitéSAINT JULIEN EN GENEVOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCuvat (74098)

Code postal74350

AdresseCUVAT

Parcelles0A 3797

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée118 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.