Permis de construire n° PC 07409815A0061 à Cuvat

Permis de construire

N° PC 07409815A0061

Ville de Cuvat · 74350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CUVAT

Date d'autorisation

16/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 3657

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

3 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation16/03/2016

Ouverture du chantier01/09/2016

👤Demandeur

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCuvat (74098)

Code postal74350

AdresseCUVAT

Parcelles0A 3657

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant142 m²

Surface habitable créée3 m²

Surface habitable issue de transfo295 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.