Permis de construire n° PC 07409815A0032 à Cuvat

Permis de construire

N° PC 07409815A0032

Ville de Cuvat · 74350

Bénéficiaire

COMMUNE DE POISY

Adresse du terrain

239 RTE DU MURGIER CUVAT

Date d'autorisation

27/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1540 · 0A 1970 · 0A 1972

Superficie du terrain

1077 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation27/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POISY

SIRET21740213000017

SIREN217402130

Code postal74330

LocalitéLA BALME DE SILLINGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCuvat (74098)

Code postal74350

Adresse239 RTE DU MURGIER CUVAT

Parcelles0A 1540 · 0A 1970 · 0A 1972

Superficie terrain1077 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant381 m²

Surface habitable issue de transfo381 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.