Permis de construire
N° PC 07409815A0032
Ville de Cuvat · 74350
Bénéficiaire
COMMUNE DE POISY
Adresse du terrain
239 RTE DU MURGIER CUVAT
Date d'autorisation
27/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1540 · 0A 1970 · 0A 1972
Superficie du terrain
1077 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POISY
SIRET21740213000017
SIREN217402130
Code postal74330
LocalitéLA BALME DE SILLINGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCuvat (74098)
Code postal74350
Adresse239 RTE DU MURGIER CUVAT
Parcelles0A 1540 · 0A 1970 · 0A 1972
Superficie terrain1077 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant381 m²
Surface habitable issue de transfo381 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.