Permis de construire n° PC 07409815A0022 à Cuvat

Permis de construire

N° PC 07409815A0022

Ville de Cuvat · 74350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

85 CHEM DES EMERYS CUVAT

Date d'autorisation

02/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 592 · 0A 2385 · 0A 2320

Superficie du terrain

15545 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/12/2015

👤Demandeur

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCuvat (74098)

Code postal74350

Adresse85 CHEM DES EMERYS CUVAT

Parcelles0A 592 · 0A 2385 · 0A 2320

Superficie terrain15545 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.