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Permis de construire
N° PC 07409815A0013
Ville de Cuvat · 74350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAUSSE CUVAT
Date d'autorisation
03/06/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1096 · 0A 1095 · 0A 1091
Superficie du terrain
8382 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
129 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/06/2015
Ouverture du chantier05/09/2015

👤Demandeur

Code postal74350
LocalitéVILLY LE PELLOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCuvat (74098)
Code postal74350
AdresseCHAUSSE CUVAT
Parcelles0A 1096 · 0A 1095 · 0A 1091
Superficie terrain8382 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée129 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.