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Permis de construire
N° PC 07409815A0004
Ville de Cuvat · 74350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
370 RTE DE LA MONTAGNE CUVAT
Date d'autorisation
16/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2074
Superficie du terrain
4006 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/04/2015

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCuvat (74098)
Code postal74350
Adresse370 RTE DE LA MONTAGNE CUVAT
Parcelles0A 2074
Superficie terrain4006 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée140 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.