Permis de construire n° PC 07409814A0024 à Cuvat

Permis de construire

N° PC 07409814A0024

Ville de Cuvat · 74350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES MURGIERS CUVAT

Date d'autorisation

09/10/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1936 · 0A 2562

Superficie du terrain

881 m²

Logements créés

Surface habitable créée

151 m²

← Toutes les autorisations à Cuvat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt04/07/2016

Date d'autorisation09/10/2014

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCuvat (74098)

Code postal74350

AdresseLES MURGIERS CUVAT

Parcelles0A 1936 · 0A 2562

Superficie terrain881 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée151 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.