Permis de construire n° PC 07409813X0010 à Cuvat

Permis de construire

N° PC 07409813X0010

Ville de Cuvat · 74350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISS. LES VOISINS LOT CUVAT 74350

Date d'autorisation

26/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1164

Superficie du terrain

811 m²

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/12/2013

Ouverture du chantier17/03/2014

👤Demandeur

Code postal74960

LocalitéCRAN-GEVRIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCuvat (74098)

Code postal74350

AdresseLOTISS. LES VOISINS LOT CUVAT 74350

Parcelles0A 1164

Superficie terrain811 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée114 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.