Permis de construire n° PC 07409813X0001 à Cuvat

Permis de construire

N° PC 07409813X0001

Ville de Cuvat · 74350

Bénéficiaire

IMMO-TECH

Adresse du terrain

428 RTE DE TETTACHENAZ CUVAT 74350

Date d'autorisation

20/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 203 · 0A 1076

Superficie du terrain

493 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/06/2013

Ouverture du chantier30/09/2013

👤Demandeur

DénominationIMMO-TECH

SIRET79028506800017

SIREN790285068

Code postal34500

LocalitéBEZIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCuvat (74098)

Code postal74350

Adresse428 RTE DE TETTACHENAZ CUVAT 74350

Parcelles0A 203 · 0A 1076

Superficie terrain493 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant516 m²

Surface habitable issue de transfo516 m²

Surface habitable transformée516 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.