Permis de construire n° PC 07409812X0013 à Cuvat

Permis de construire

N° PC 07409812X0013

Ville de Cuvat · 74350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

TETTACHENAZ LOTISS BRUSSOT RIGNOT LOT 1 CUVAT 74350

Date d'autorisation

08/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 3297 · 0A 3300

Superficie du terrain

677 m²

Logements créés

Surface habitable créée

141 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation08/03/2013

Ouverture du chantier13/05/2013

👤Demandeur

Code postal74600

LocalitéSEYNOD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCuvat (74098)

Code postal74350

AdresseTETTACHENAZ LOTISS BRUSSOT RIGNOT LOT 1 CUVAT 74350

Parcelles0A 3297 · 0A 3300

Superficie terrain677 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée141 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.