Permis de construire n° PC 03918616J0002 à Cuttura

Permis de construire

N° PC 03918616J0002

Ville de Cuttura · 39170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 TRAVERSEE DES ECOLIERS CUTTURA 39170

Date d'autorisation

15/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 155

Superficie du terrain

2043 m²

Logements créés

Surface habitable créée

196 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation15/09/2016

Ouverture du chantier20/10/2016

👤Demandeur

Code postal39170

LocalitéLAVANS-LES-SAINT-CLAUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCuttura (39186)

Code postal39170

Adresse4 TRAVERSEE DES ECOLIERS CUTTURA 39170

ParcellesAC 155

Superficie terrain2043 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant81 m²

Surface habitable créée196 m²

Surface habitable démolie81 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.