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Permis de construire
N° PC 03918615B0001
Ville de Cuttura · 39170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 CHEM DE LA PALA CUTTURA 39170
Date d'autorisation
26/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 664
Superficie du terrain
432 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
88 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt04/05/2015
Date d'autorisation26/03/2015
Ouverture du chantier04/05/2015
Achèvement des travaux15/01/2016

👤Demandeur

Code postal39170
LocalitéCUTTURA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCuttura (39186)
Code postal39170
Adresse4 CHEM DE LA PALA CUTTURA 39170
ParcellesAC 664
Superficie terrain432 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée88 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.