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Permis d'aménager
N° PA 03918614B0002
Ville de Cuttura · 39170
Bénéficiaire
COMMUNE DE CUTTURA
Adresse du terrain
LA MEUX AU VILLAGE CUTTURA 39170
Date d'autorisation
17/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 641 · AC 211 · AC 210
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/03/2014
Ouverture du chantier28/07/2014
Achèvement des travaux31/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUTTURA
SIRET21390186100012
SIREN213901861
Code postal39170
LocalitéCUTTURA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCuttura (39186)
Code postal39170
AdresseLA MEUX AU VILLAGE CUTTURA 39170
ParcellesAC 641 · AC 211 · AC 210
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.