Permis de construire n° PC 03918615J0011 à Cuttura

Permis de construire

N° PC 03918615J0011

Ville de Cuttura · 39170

Bénéficiaire

GAMM'BOIS ENERGIE

Adresse du terrain

SOUS CORBAY CUTTURA 39170

Date d'autorisation

17/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 111 · AB 110 · AB 109

Superficie du terrain

12015 m²

Surface locaux créée

1577 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/09/2015

Ouverture du chantier15/02/2016

Achèvement des travaux03/08/2016

👤Demandeur

DénominationGAMM'BOIS ENERGIE

SIRET51946346700018

SIREN519463467

Code postal39170

LocalitéCUTTURA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCuttura (39186)

Code postal39170

AdresseSOUS CORBAY CUTTURA 39170

ParcellesAB 111 · AB 110 · AB 109

Superficie terrain12015 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1577 m²

Surface agricole créée1577 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.