Permis d'aménager
N° PA 06018923T0001
Ville de Cuts · 60400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOIS DE LA MONTAGNE CUTS 60400
Date d'autorisation
14/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1427
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation14/09/2023

👤Demandeur

Code postal60400
LocalitéPONTOISE LES NOYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneCuts (60189)
Code postal60400
AdresseLE BOIS DE LA MONTAGNE CUTS 60400
ParcellesB 1427
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.