Déclaration préalable de travaux n° DP 06018922T0004 à Cuts

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06018922T0004

Ville de Cuts · 60400

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DE GIZANCOURT CUTS 60400

Date d'autorisation

05/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 467

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/05/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal02100

LocalitéSAINT QUENTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneCuts (60189)

Code postal60400

AdresseRUE DE GIZANCOURT CUTS 60400

ParcellesB 467

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.