Déclaration préalable de travaux n° DP 06018917T0005 à Cuts

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06018917T0005

Ville de Cuts · 60400

Bénéficiaire

COMMUNE DE CUTS

Adresse du terrain

131 PLACE DU MARECHAL LECLERC CUTS 60400

Date d'autorisation

22/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 469

Superficie du terrain

1758 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUTS

SIRET21600188300018

SIREN216001883

Code postal60400

LocalitéCUTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneCuts (60189)

Code postal60400

Adresse131 PLACE DU MARECHAL LECLERC CUTS 60400

ParcellesC 469

Superficie terrain1758 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant401 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface publique avant312 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.