Permis de construire
N° PC 06018923T0002
Ville de Cuts · 60400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
26-36 RUE ISIDORE DE POMMERY CUTS 60400
Date d'autorisation
09/10/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 54 · AE 55
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation09/10/2023
Ouverture du chantier22/04/2024
Achèvement des travaux31/10/2024

👤Demandeur

Code postal60400
LocalitéCUTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneCuts (60189)
Code postal60400
Adresse26-36 RUE ISIDORE DE POMMERY CUTS 60400
ParcellesAE 54 · AE 55
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²
Surface commerce avant50 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.