Permis de construire
N° PC 06018917T0007
Ville de Cuts · 60400
Bénéficiaire
COMMUNE DE CUTS
Adresse du terrain
131 PLACE MARECHAL LECLERC CUTS 60400
Date d'autorisation
13/03/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 469
Superficie du terrain
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation13/03/2018
Ouverture du chantier23/04/2018
Achèvement des travaux05/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUTS
SIRET21600188300018
SIREN216001883
Code postal60400
LocalitéCUTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneCuts (60189)
Code postal60400
Adresse131 PLACE MARECHAL LECLERC CUTS 60400
ParcellesC 469
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant401 m²
Surface locaux créée50 m²
Surface locaux démolie4 m²
Surface publique avant312 m²
Surface publique créée50 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.