Permis de construire
N° PC 06018913T0006
Ville de Cuts · 60400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE CUTS 60400
Date d'autorisation
22/01/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 956 · C 957
Superficie du terrain
917 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/01/2014
Ouverture du chantier23/04/2014

👤Demandeur

Code postal60170
LocalitéRIBECOURT DRESLINCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneCuts (60189)
Code postal60400
AdresseLE VILLAGE CUTS 60400
ParcellesC 956 · C 957
Superficie terrain917 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée109 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.