Permis de construire n° PC 06018913T0002 à Cuts

Permis de construire

N° PC 06018913T0002

Ville de Cuts · 60400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

214 RUE DE LA RAMEE CUTS 60400

Date d'autorisation

29/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 494

Superficie du terrain

392 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation29/08/2013

Ouverture du chantier10/03/2014

Achèvement des travaux27/06/2014

👤Demandeur

Code postal60157

LocalitéELINCOURT STE MARGUERITE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneCuts (60189)

Code postal60400

Adresse214 RUE DE LA RAMEE CUTS 60400

ParcellesC 494

Superficie terrain392 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces3

Surface habitable issue de transfo135 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.