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Permis de construire
N° PC 06018912C0011
Ville de Cuts · 60400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
361 RUE DE LA RAMEE CUTS 60400
Date d'autorisation
18/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1563
Superficie du terrain
719 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
71 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation18/03/2013

👤Demandeur

Code postal60400
LocalitéMORLINCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneCuts (60189)
Code postal60400
Adresse361 RUE DE LA RAMEE CUTS 60400
ParcellesB 1563
Superficie terrain719 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 3 pièces1
Logements 5 pièces2
Surface habitable avant252 m²
Surface habitable créée71 m²
Surface habitable issue de transfo252 m²
Surface habitable transformée252 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.