Permis d'aménager
N° PA 07409720X0001
Ville de Cusy · 74540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE D'HERY CUSY 74540
Date d'autorisation
03/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 2054
Superficie du terrain
1611 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation03/09/2020

👤Demandeur

Code postal74540
LocalitéCUSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCusy (74097)
Code postal74540
AdresseROUTE D'HERY CUSY 74540
Parcelles0B 2054
Superficie terrain1611 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.