Déclaration préalable de travaux n° DP 07409721X0026 à Cusy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07409721X0026

Ville de Cusy · 74540

Bénéficiaire

A4S

Adresse du terrain

0073 ROUTE D'AIX LES BAINS CUSY

Date d'autorisation

04/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1220 · 0B 1219

Superficie du terrain

184 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/06/2021

👤Demandeur

DénominationA4S

SIRET51798232800018

SIREN517982328

Code postal74540

LocalitéCUSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCusy (74097)

Code postal74540

Adresse0073 ROUTE D'AIX LES BAINS CUSY

Parcelles0B 1220 · 0B 1219

Superficie terrain184 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant86 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface commerce avant86 m²

Surface commerce créée25 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.