Déclaration préalable de travaux n° DP 07409717X0022 à Cusy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07409717X0022

Ville de Cusy · 74540

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

CHEMI DE LA TUILIERE OUEST CUSY 74540

Date d'autorisation

14/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 943

Superficie du terrain

4194 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/09/2017

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800021

SIREN499247138

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCusy (74097)

Code postal74540

AdresseCHEMI DE LA TUILIERE OUEST CUSY 74540

Parcelles0B 943

Superficie terrain4194 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.