Permis de construire n° PC 07409722X0019 à Cusy

Permis de construire

N° PC 07409722X0019

Ville de Cusy · 74540

Bénéficiaire

SCCV CPAA CUSY BAUGES

Adresse du terrain

0125 ROUTE DES BAUGES CUSY 74540

Date d'autorisation

29/06/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 296 · 0B 1321 · 0B 2267

Superficie du terrain

9571 m²

Surface locaux créée

1000 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation29/06/2023

Ouverture du chantier16/05/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV CPAA CUSY BAUGES

SIRET94928707200019

SIREN949287072

Code postal74940

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCusy (74097)

Code postal74540

Adresse0125 ROUTE DES BAUGES CUSY 74540

Parcelles0B 296 · 0B 1321 · 0B 2267

Superficie terrain9571 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1000 m²

Surface commerce créée1000 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.