Permis de construire n° PC 07409722X0017 à Cusy

Permis de construire

N° PC 07409722X0017

Ville de Cusy · 74540

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY

Adresse du terrain

CHEMIN DE MEURAT CUSY 74540

Date d'autorisation

09/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 153 · 0A 182 · 0A 1151

Superficie du terrain

8669 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/12/2022

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY

SIRET24740001300014

SIREN247400013

Code postal74962

LocalitéCRAN GEVRIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCusy (74097)

Code postal74540

AdresseCHEMIN DE MEURAT CUSY 74540

Parcelles0A 153 · 0A 182 · 0A 1151

Superficie terrain8669 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.