Permis de construire
N° PC 07409721X0003
Ville de Cusy · 74540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE LES ARANDETS CUSY
Date d'autorisation
12/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1520
Superficie du terrain
2754 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation12/06/2021

👤Demandeur

Code postal74540
LocalitéCUSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCusy (74097)
Code postal74540
AdresseROUTE LES ARANDETS CUSY
Parcelles0A 1520
Superficie terrain2754 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²
Surface agricole créée28 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.